Statuts
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Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE CHEVAIGNE (ci-désignée ASCC)
Article 2 : Buts
Cette association a pour but : Le développement et l’animation des activités sportives et culturelles de Chevaigné
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 7 rue de la mairie à Chevaigné.
Il pourra être transféré par simple décision du collège et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Affiliation
L’association ASCC est affiliée aux fédérations sportives dont dépendent les sections sportives et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur des fédérations concernées.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Collège. Le Collège pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 : Composition de l'association
L'association se compose d’un Collège, de référents de section et de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Article 8 : Perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent se perd par :
La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
Le décès,
La radiation prononcée par le Collège, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Collège.
Article 9 : Sections
L’association est composée d’autant de sections que d’activités mises en place.
Chaque section, représentée par un ou des référents de section, a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à l’assemblée générale de l’association et au Collège.
Elle conduit ses propres actions dans le respect des présents statuts, du règlement intérieur et des orientations votées par l’assemblée générale.
Chaque référent de section gère les dépenses nécessaires au bon déroulement de l'activité, en accord avec le collège et dans le cadre du budget prévisionnel voté par l'assemblée générale.
La création d’une section est décidée et validée par le Collège. Le montant de la cotisation, les conditions de déroulement de l’activité sont fixées par le Collège en concertation avec l’initiateur ou l’initiatrice de la section créée et sont votées par l’assemblée générale.
Article 10 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les adhérents de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les adhérents âgés de seize ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le Collège, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l'association sont convoqués par courrier électronique et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le Collège anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités. Le Collège rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Collège, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes au Collège.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés. Chaque adhérent présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Article 11 : Le Collège
L'association est administrée par un Collège d’au moins trois membres élus pour trois années dans les conditions fixées à l’article 10. Tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation ou leurs représentants légaux – y compris les mineurs âgés de plus de 16 ans sont éligibles. En cas de vacance de poste, le Collège pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Collège met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le Collège à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collège. Tous les membres du Collège sont responsables des engagements contractés par l’association. Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un membre du Collège, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Collège et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Le Collège se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Collège puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Article 12 : Les finances de l'association
Les ressources de l'association se composent :
Des cotisations ;
De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association (bal, buvettes…) ;
De subventions éventuelles ;
De dons manuels ;
De toute autre ressource autorisée par la loi.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Collège pour compléter les présents statuts. Il peut être décliné par section afin d’y détailler les règles propres aux activités (modes d’utilisation des différents équipements, gestion du matériel etc…). Il doit être validé par l’assemblée générale.
Article 14 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du Collège ou du quart des adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Collège, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Les présents statuts ont été votés à l’unanimité lors de l’assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 2024.