Règlement Intérieur

Article 1 : But du règlement intérieur

Il a pour but de spécifier des points de fonctionnement nécessaires à la gestion de l’Association ainsi qu’à l’harmonisation des rapports entre adhérents, référents de sections et membres du collège.

Article 2 : Qualité d’adhérent

Voir articles 6, 7, 8 des statuts de l’association

Les informations nécessaires à la mise en place d’un fichier informatisé des adhérents seront gérées par le collège.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au recensement des adhérents de l’Association Sportive et Culturelle de Chevaigné (ci-designée ASCC), à la communication et au suivi budgétaire. Les adhérents  bénéficient d’un droit d’accès et de rectification en s’adressant au collège de l’ASCC.

Compte tenu de la subvention accordée aux habitants de Chevaigné par la municipalité, une majoration de cotisation  d’un montant défini par le collège est appliquée pour les adhérents des communes extérieures pour l’ensemble des activités pratiquées.

Une remise, d’un montant fixé par le collège, sera accordée aux membres du collège et aux référents de section. Cette remise sera appliquée sur une inscription à une activité pratiquée par le membre du collège ou le référent de section.

En cas d’interruption de l’activité par l’adhérent, pour quelque raison que ce soit, en cours d’année, aucun remboursement systématique ne sera effectué.

Article 3 : Solidarité des activités

Les différentes activités de l’association sont organisées solidairement. L’organisation en sections distinctes et la désignation d’un référent de section ne remet pas en cause cette solidarité ni l’unicité de l’association.

Le collège doit veiller au respect de cette solidarité et de l’entraide tant dans sa forme que dans l’esprit. Le collège de l’ASCC demeure le seul organe de décision.

Article 4 : Propriété des biens

Les biens matériels restent la propriété de l’ASCC qu’ils soient acquis par le collège ou par les sections. Ils ne peuvent ni être cédés, prêtés ou transformés sans accord du collège. Les différents référents de sections doivent veiller, dans l’intérêt de tous, à l’entretien et à la conservation du matériel. 

Article 5 : Organisation financière

L’organisation financière mise en place doit permettre le bon déroulement de toutes les activités en décentralisant vers les sections les décisions financières nécessaires à leur fonctionnement et en maintenant le principe de solidarité financière entre les sections.

Le collège de l’association doit pouvoir rendre compte de la situation du budget à la demande des adhérents.

Tous les membres du collège peuvent être amenés à gérer les comptes de l'ASCC.

Article 6 : Fonctionnement du collège

Le collège se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par au moins la moitié de ses membres.

Un référent de chacune des sections pourra être présent lors des réunions.

La convocation, envoyée à chaque membre au moins 5 jours avant la date fixée, contiendra l’ordre du jour établi en amont.

Un membre de la mairie peut être convié afin de faciliter les démarches liées à la vie de la commune.

Article 7 : Déroulement des activités

La responsabilité de l’ASCC n’est engagée qu’à partir du moment où l’enfant est pris en charge par le professeur ou le bénévole animant la section et pendant la durée de l’activité.

Les trajets et les attentes devant les bâtiments où se déroulent les activités, ainsi que les attentes dans les vestiaires sont sous la responsabilité des parents.

Pour le bon déroulement des activités, nous  demandons de respecter les horaires et de venir chercher à l’heure les enfants.

Des encadrements par des parents peuvent être demandés pour assurer le bon fonctionnement d’une activité.

Le présent règlement intérieur peut être complété par un règlement intérieur décliné par section afin d’y détailler les règles propres aux activités (modes d’utilisation des différents équipements, gestion du matériel etc…)

Conformément à la Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, le certificat médical d’absence de contre-indication n’est plus exigé pour les activités sportives hors fédération. 

Pour les activités sportives liées à une fédération, il faut se reporter et suivre le règlement de la fédération.

La non présentation de l’attestation sur l’honneur ou du certificat médical qui seraient exigés par une fédération pourra entraîner la radiation de l’adhérent.

Article 8 : Assurances

Dans le cas d’accident survenant à un adhérent ASCC ou causé par un adhérent à un tiers, ce sont ses assurances personnelles qui interviendront. En effet, l’assurance de l’ASCC sera mise en cause uniquement si une faute de l’ASCC est à l’origine de l’accident.

Dans tous les autres cas, une « responsabilité civile-chef de famille » ou une « assurance individuelle corporelle » (type assurance scolaire avec la garantie extra scolaire) s’avère nécessaire pour la prise en charge des frais et indemnités pouvant être occasionnés.

Une attestation certifiant que l’enfant est correctement assuré sera demandée.

Lorsque  vous utilisez votre véhicule pour le transport d’adhérents ASCC dans le cadre des activités de l’association, en cas d’accident, votre assurance-auto sera sollicitée. Il est impératif de respecter les règles du code de la route.

Article 9 : Autorisation d'urgence et premiers soins

L’adhérent ou son représentant légal autorise en cas d’urgence, le professeur ou le bénévole animant la section à prendre toute décision qu’il jugerait utile devant une éventuelle intervention médicale et de pratiquer les premiers gestes d’urgence.

Article 10 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur s’impose à tous et ne peut être modifié que lors d’une assemblée générale sur décision prise à la majorité des membres présents.

Toute demande de modification devra être soumise au collège de l’association au moins un mois avant l’assemblée générale.

Le présent règlement a été voté lors de l’assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 2024