L'association
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : But du règlement intérieur
Il a pour but de spécifier des points de fonctionnement nécessaires à la gestion de l’Association ainsi qu’à l’harmonisation des rapports entre adhérents, responsables de sections et membres du bureau
Article 2 : Qualité d’adhérent
Voir articles 6, 7, 8 des statuts de l’association
Les informations nécessaires à la mise en place d’un fichier seront gérées par le secrétaire.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’ASCC. Les adhérents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification en s’adressant aux responsables de l’ASCC.
Compte tenu de la subvention accordée aux habitants de Chevaigné par la municipalité,
pour les adhérents des communes extérieures, une majoration de cotisation définie par le bureau pour l’ensemble des activités est demandée.
Une remise, fixée par le bureau, pour les membres du bureau sera accordée sur une inscription à une activité pratiquée par le membre du bureau.
Article 3 : Solidarité des activités
Les différentes activités de l’association sont organisées solidairement. L’organisation en sections distinctes et l’élection de responsable au sein de chaque section ne remet pas en cause cette solidarité ni l’unicité de l’association.
Le bureau doit veiller au respect de cette solidarité et de l’entraide tant dans sa forme que dans l’esprit. Le bureau de l’ASCC demeure le seul organe de décision.
Article 4 : Propriété des biens
Les biens matériels restent la propriété de l’ASCC qu’ils soient acquis par le bureau ou par les sections. Ils ne peuvent ni être cédés ou transformés sans accord du bureau. Les différents responsables doivent veiller, dans l’intérêt de tous, à l’entretien et à la conservation du matériel.
Article 5 : Organisation du bureau
Le bureau est composé via les statuts au minimum d'un président et d'un trésorier, mais il pourra toutefois être complété d'un poste de vice-président, d'un poste de vice-trésorier, d'un poste de secrétaire, et de vice secrétaire pour aider au fonctionnement de l'association.
Ces membres seront élus par l’assemblée générale pour trois ans.
Pour être éligible, au poste de vice-trésorier, secrétaire et vice-secrétaire, il faut être adhérent de l'association et avoir au moins 16 ans le jour de l’élection.
Article 6 : Organisation financière
L’esprit de cette organisation est le suivant :
permettre que toutes les activités puissent se dérouler dans les meilleures conditions
décentraliser vers les sections les décisions qui relèvent directement d’elles pour le bon déroulement de l’activité
maintenir le principe de solidarité financière entre sections
Forme de cette organisation
La caisse du bureau
Elle encaisse :
La part, fixée par le bureau et nécessaire a son bon fonctionnement, de chaque adhésion qui est versée par les sections
Les recettes des manifestations communes.
Elle prend directement en charge les dépenses de :
La formation des animateurs, médecine du travail, syndicat d’employeur.
assurances ( sauf celles qui sont liées aux licences)
locations des locaux
secrétariat général et frais de fonctionnement commun
investissements en matériel ( autre que le matériel nécessaire aux sections)
frais de tenue de compte du bureau comptable
La caisse de l’ASCC
Elle gère pour toutes les sections :
les recettes des manifestations
le montant des cotisations des adhérents ( moins la part dévolue au bureau)
les subventions de la mairie en fonction du nombre d’adhérents dans les sections
les subventions annexes ( jeunesse et sport……….)
Elle prend en charge les dépenses de fonctionnement directement liées aux activités.
investissement en gros matériel et consommable
salaires
locations, transport, licences, engagement
Frais du bureau comptable pour l’établissement des salaires et des charges sociales
animation et frais divers des sections.
Rôle du ou des trésoriers
Le trésorier de l’association ( ou les trésoriers des sections s’ils existent) doit pouvoir rendre compte de la situation du budget tant à la demande des adhérents qu’à la demande des membres du bureau.
Il assure la bonne liaison entre le bureau comptable et le bureau.
Seul le président et le trésorier possèdent le pouvoir de gérer les comptes de l'ASCC.
Article 7 : Création et Organisation des sections
Voir article 9 des statuts de l’association
Une section est composée d’adhérents à jour de leurs cotisations et, au minimum, d’un bénévole responsable.
Si cela se justifie ( nombre d’adhérents, de bénévoles), la section s’organise en bureau composé d’un bénévole responsable, d’un trésorier et des autres bénévoles.
Article 8 : Fonctionnement du bureau
Le bureau se réunit sur convocation du président ou, au moins, du tiers de ses membres.
Un responsable ( responsable de section ou adhérent désigné) de chacune des sections devra être présent lors des réunions.
La convocation, envoyée à chaque membre au moins 5 jours avant la date fixée, contiendra l’ordre du jour établi par le président.
En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du président est prépondérante.
Un membre de la mairie peut être convié afin de faciliter les démarches liées à la vie de la commune.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives recevra un courrier lui demandant de préciser s’il est démissionnaire.
Article 9 : Déroulement des activités
La responsabilité de l’ASCC n’est engagée qu’à partir du moment où l’enfant est pris en charge par le professeur ou le bénévole animant la section et pendant la durée de l’activité.
Les trajets et les attentes devant les bâtiments où se déroulent les activités, ainsi que les attentes dans les vestiaires sont sous la responsabilité des parents.
Pour le bon déroulement des activités, nous demandons de respecter les horaires et de venir chercher à l’heure les enfants.
Des encadrements par des parents peuvent être demandés pour assurer le bon fonctionnement d’une activité.
Conformément à la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, le certificat médical d’absence de contre-indication n’est plus exigé pour les activités sportives hors fédération.
Pour les activités sportives liées à une fédération, il faut se reporter et suivre le règlement de la fédération.
La non présentation de l’attestation sur l’honneur ou du certificat médical qui seraient exigés par une fédération pourra entraîner la radiation de l’adhérent.
Article 10 : Assurances
Dans le cas d’accident survenant à un adhérent ASCC ou causé par un adhérent à un tiers, ce sont ses assurances personnelles qui interviendront. En effet, l’assurance de l’ASCC sera mise en cause uniquement si une faute de l’ASCC est à l’origine de l’accident.
Dans tous les autres cas, une « responsabilité civile-chef de famille » ou une « assurance individuelle corporelle » (type assurance scolaire avec la garantie extra scolaire) s’avère nécessaire pour la prise en charge des frais et indemnités pouvant être occasionnés.
Une attestation certifiant que l’enfant est correctement assuré sera demandé.
Lorsque vous utilisez votre véhicule pour le transport d’adhérents ASCC dans le cadre des activités de l’association, en cas d’accident, votre assurance-auto sera sollicitée. Il est impératif de respecter les règles du code de la route.
Article 11 : Assemblée Générale
La convocation à l’assemblée générale se fera par voie de presse, par l’intermédiaire du journal mensuel de Chevaigné, par affichage, par courrier ou par mail.
Cette convocation comportera l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Article 12 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur s’impose à tous et ne peut être modifié que lors d’une assemblée générale sur décision prise à la majorité des membres présents.
Toute demande de modification devra être soumise au président de l’association au moins un mois avant l’assemblée générale.
Le présent règlement a été voté lors de l’assemblée générale du 29 mars 2024
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Cotisations
L'adhésion hors période d'essai est définitive et ne pourra donner lieu à un remboursement.
2 cours d’essai maximum et consécutifs
Assurances
Nous vous conseillons de vérifier que vous ou votre enfant êtes correctement assurés.
Nous vous rappelons qu’en cas d’accident survenant à un adhérent ASCC ou causé par un adhérent à un tiers, ce sont ses assurances personnelles qui interviendront. En effet, l’assurance de l’ASCC sera mise en cause uniquement si une faute de l’ASCC est à l’origine de l’accident.
Dans tous les autres cas, une « responsabilité civile-chef de famille » ou une « assurance individuelle corporelle » s’avère nécessaire pour la prise en charge des frais et indemnités pouvant être occasionnés.
Vous devez certifier sur l'honneur être couvert (vous-même ou votre enfant)
De même, lorsque vous utilisez votre véhicule pour le transport d’adhérents ASCC dans le cadre des activités de l’association, en cas d’accident, votre assurance-auto sera sollicitée.
Un certificat médical est obligatoire pour les activités sportives en loisir ou en compétition la non présentation de ce certificat pourra, après rappel, entraîner l’exclusion de l’adhérent.
Responsabilité
Pour les enfants, la responsabilité de l’ASCC n’est engagée qu’à partir du moment où l’enfant est pris en charge par le professeur ou le bénévole animant la section et pendant la durée de l’activité.
Pour la section natation, vous devez attendre le départ du car.
Pour le bon déroulement des activités, nous vous demandons de respecter les horaires et de venir chercher à l’heure vos enfants.
Les trajets et les attentes devant les bâtiments où se déroulent les activités, ainsi que les attentes dans les vestiaires sont sous votre responsabilité.
Une participation des parents pourra être demandée pour assurer le bon fonctionnement d’une activité.
Tout adhérent ayant un comportement jugé déplacé ou allant à l’encontre du bon déroulement d’une activité sera prévenu voire sanctionné s’il persiste. Vous pouvez consulter le règlement interne de l’ASCC et vous devez le respecter.
STATUTS
Document original à télécharger | Parution au Journal Officiel
Article 1 : Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE CHEVAIGNE », dont le siège social est fixé 7 rue de la Mairie à Chevaigné. La modification possible du siège social sera proposée par le bureau puis validée par l’Assemblée Générale.
Article 2 : Buts
Cette association a pour but : le développement et l’animation des activités sportives et culturelles de Chevaigné
Article 3 : Etendue des objectifs
L’association est indépendante de toute appartenance politique, idéologique ou confessionnelle
Les activités de l’association ne s’adressent pas exclusivement mais prioritairement aux habitants de Chevaigné
Article 4 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
les cotisations des membres,
les subventions,
les dons,
les recettes propres par manifestations ordinaires ou extraordinaires ( bal, buvettes, etc)
tous les revenus autorisés par la loi.
L’association s’engage à tenir une comptabilité annuelle des recettes et dépenses.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée
Article 6 : Composition
L’association est composé d'un bureau, de responsables de sections et des membres adhérents. On devient membres adhérents de l’association par le paiement d’une cotisation annuelle.
Article 7 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le bureau puis voté par l’assemblée générale. Le bureau pourra refuser des adhésions.
Article 8 : Radiations
En cas de non-paiement de la cotisation, de non-respect du règlement intérieur ou de motif grave de l’un de ses membres, les membres du bureau pourront décider, après étude du dossier et écoute du membre, de l’éventuelle radiation de la personne concernée.
Article 9 : Sections
L’association est composée d’autant de sections que d’activités mises en place. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à l’assemblée générale de l’association et au bureau.
Elle conduit ses propres actions dans le respect des présents statuts, du règlement intérieur et des orientations votées par l’assemblée générale.
Chaque section gère son propre budget dans le cadre du budget prévisionnel voté par le bureau.
La création d’une section est décidée et validée par le bureau. Le montant de l’inscription, les conditions de déroulement de l’activité sont décidées par le bureau en concertation avec l’initiateur ou l’initiatrice de la section crée.
Article 10 : Affiliation
L’association ASCC est affiliée aux fédérations sportives dont dépendent les sections sportives et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée à une date fixée par le bureau au minimum une fois par an par le président ou à la demande d’1/4 des membres de l’association ayant le droit de vote.
L’assemblée générale est ouverte à tous les membres de l’association de plus de 16 ans.
Le président, assisté par les membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale et le rapport d’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui adopte dans un délai de 6 mois maximum, la clôture des comptes.
L’assemblée générale, sur proposition du bureau, vote le montant des cotisations des différentes activités.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents ou représentés (un droit de vote par famille) excepté l’élection des membres du bureau qui sont élus à bulletin secret.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande d’au moins 1/8 de ses membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (1 pouvoir maximum par personne).
Article 13 : Droit de vote
Est électeur tout membre actif de plus de 16 ans à jour de ses cotisations.
Les adhérents de moins de seize ans sont représentés par un de leurs parents qui auront un droit de vote par famille.
Article 14 : Bureau
Le bureau est composé de deux membres élus par l’assemblée générale pour trois ans. Il est composé par un président et un trésorier.
Pour être éligible, il faut être majeur le jour de l'assemblée générale. On peut être réélu pour une même fonction pendant 2 mandats maximums.
Le bureau prépare et vote le budget prévisionnel. Il fixe le tableau des activités et le montant des cotisations avant le début de l’exercice puis le présente pour vote à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents.
Tout contrat passé entre l’association d’une part et un membre du bureau d’autre part sera soumis pour autorisation au bureau puis l’assemblée générale sera informée.
Un accès égalitaire aux hommes et aux femmes sera donné à l’ensemble de ses membres pour faire partie du bureau.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi et modifié par le bureau qui le fera approuver par l’assemblée générale.
Le règlement intérieur peut prévoir des points de fonctionnement qui n’auraient pas été abordés dans les statuts. Le règlement intérieur est applicable à tous les membres de l’association.
Article 16 : dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.
Les présents statuts ont été votés à l’unanimité lors de l’assemblée générale du 18 décembre 2014.